Lettres sur la Constitution de 1852

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Lettres sur la Constitution de 1852

Lettres sur la Constitution de 1852

Name: Lettres sur la Constitution de 1852
ISBN: 9782346082889

Célestin Latour Du Moulin

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L’Empereur ne se trouve pas, comme votre reine et comme les autres souverains — qu’on nomme, je ne sais trop pourquoi, constitutionnels — à l’abri de toute responsabilité directe ; il est au contraire le chef responsable du gouvernement français. Il partage la puissance législative avec le Sénat et avec le Corps législatif ; mais, comme pouvoir exécutif, son indépendance est complète, et les ministres n’ont, sous aucun régime, mieux justifié leur titre de secrétaires d’État.

Год:

2016

Издательство:

BnF-Partenariats

Язык:

french

ISBN 10:

2346082880

ISBN 13:

9782346082889

Файл:

EPUB, 917 KB